Les motions de censure ont été repoussées dans la nuit de mardi à mercredi par la majorité de l'Assemblée nationale, et le projet de loi sur les retraites a donc été adopté en première lecture. Le recours au 49.3 donne l'occasion à FO et à la CGT de claquer la porte de la conférence de financement et de poursuivre leur combat contre le texte, auquel s'oppose aussi le syndicat des avocats de France (SAF). Explications et interviews vidéo.
Le choix du gouvernement, exprimé le samedi 29 février à la suite d'un conseil des ministres consacré en principe à la crise sanitaire du coronavirus, d'opter pour le 49.3 afin de faire adopter en première lecture son projet de loi créant un régime universel de retraites, a donné l'occasion à FO puis à la CGT d'annoncer leur départ de la conférence de financement des retraites. Leurs responsables confédéraux expliquent, dans la vidéo ci-dessus, les raisons de cette décision. Comme Solidaires mais aussi comme le syndicat des avocats de France (SAF), ces confédérations pensent toujours pouvoir faire échec au projet de loi.
Le parcours parlementaire n'est pas fini, soulignent ces syndicats. D'ailleurs, le président du Sénat souhaite que sa chambre n'examine le texte, dont les modifications apportées par le gouvernement restent somme toute modestes, qu'à l'issue de la conférence de financement, c'est-à-dire pas avant fin avril, afin de pouvoir débattre éventuellement des solutions préconisées par les partenaires sociaux.
On sait que ceux-ci ont été mis au pied du mur par le Premier ministre : soit ils trouvent des alternatives à l'âge pivot (64 ans) pour parvenir à l'équilibre financier des régimes de retraite, soit le gouvernement reprend la main et impose sa mesure d'âge. Pour mieux gagner la bataille d'opinion, la CGT a déjà indiqué vouloir organiser avec les autres syndicats opposés à la réforme une sorte de contre-conférence de financement des retraites le 24 mars au conseil économique social et environnemental, "y compris avec des gens qui ne partagent pas totalement nos points de vue", explique Catherine Perret, en charge des retraites à la CGT.
Le débat ne se limite pas aux solutions de financement puisque la CFDT, qui avait émis l'idée de conférence de financement dans l'espoir de sortir du blocage de décembre, continue de réclamer un dispostif complet au sujet de la pénibilité, y compris sur son versant réparation, ce dont ne paraissent vouloir ni le MEDEF ni le gouvernement. D'ailleurs, le texte conçu par le gouvernement pour être adopté via le 49.3 comporte certes des modifications mais déjà annoncées pour la plupart, et qui ne touchent pas aux points fondamentaux de la réforme. Pour les opposants au texte, qui s'appuient sur les remarques formulées par le Conseil d'Etat, il reste aussi l'arme constitutionnelle, comme le rappelle la présidente du SAF, Estellia Araez.
En attendant, les OS opposées à la réforme organisent pour le 31 mars une nouvelle journée d'action.
Les motions de censure repoussées, le projet de loi adopté
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Alors qu'il leur fallait rallier les suffrages d'au moins 289 députés pour refuser la confiance au gouvernement et donc provoquer sa chute, les deux motions de censure de l'opposition n'ont obtenu respectivement que 148 voix pour la motion des Républicains, et 91 voix pour la motion de la gauche (PS, GDR, LFI). "Vous serez la risée du monde civilisé démocratique ! Où ailleurs qu'en France une loi au contenu inconnu est réécrite par l'exécutif tout seul, avant d'être adoptée sans vote !" a raillé Jean-Luc Mélenchon (France insoumise) en promettant au gouvernement "une guérilla populaire et parlementaire". "Votre tort, c'est la conviction qui vous anime jusqu'à l'aveuglement d'avoir toujours raison envers et contre tout, envers et contre tous", a lancé à la majorité Boris Vallaud (PS). "Quel Français peut dire maintenant ou demain si sa retraite sera meilleure après la réforme ? Absolument personne", a estimé Eric Woerth (LR). Pour la République en Marche, Stanilas Guerini a répliqué : "Le seul ciment qui vous lie, de gauche à droit, c'est le ciment du conservatisme. Celui de ne rien faire !" Le Premier ministre était auparavant revenu sur les amendements apportés au texte (lire notre article). Edouard Philippe a justifié le recours au 49.3 en expliquant qu'au rythme des débats tenu jusqu'alors (117 heures de travaux et 7 articles adoptés sur 65), "il aurait fallu 8 semaines de débats complets" et que "cette façon de débattre" ne lui paraissait pas "être à l'honneur de la démocratie parlementaire". Le projet de loi est donc considéré comme adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Son parcours va se poursuivre au Sénat tandis que l'Assemblée devra examiner, cette fois selon la procédure de vote normale, le projet de loi organique. |
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